Mentions légales

ESMOD Fashion Design & Fashion Business (ISEM) France

Etablissements d’enseignement supérieur privé technique

La société de droit français ESMOD (Fashion Design)
Société Anonyme, au capital de 450.000 euros,
dont le siège social est sis 12 rue de la Rochefoucauld à Paris 9ème – France,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
sous le numéro B 572 135 077
code APE : 8542Z

Ce site est édité par la société ESMOD.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site esmod.com implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales d’utilisation (ci-après CGU). En y accédant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

ESMOD se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.

1.OBJET

 

Ce Site fournit à l’utilisateur des informations générales sur la société ESMOD, ses activités, sa structure, ses offres de formations, son réseau d’écoles, ses éditions, ses évènements, sa communication, ses  actualités, expositions et manifestations.

Plus particulièrement, ESMOD met à la disposition de l’utilisateur des informations pertinentes dans le cadre de l’éducation et des formations professionnelles qu’elle propose dans le domaine de la mode. À cet effet, ESMOD facilite la candidature des personnes intéressées en leur offrant la possibilité d’accéder au site web de l’établissement « my.esmod, » où ils peuvent soumettre leur candidature conformément aux procédures établies.

Cette démarche est conforme aux principes et aux obligations énoncés dans le respect de la réglementation en vigueur concernant la diffusion d’informations sur les programmes éducatifs et les opportunités de formation professionnelle. Elle offre aux candidats une voie claire et transparente pour exprimer leur intérêt envers les programmes offerts par ESMOD, tout en s’alignant sur les normes juridiques régissant la communication institutionnelle dans le domaine de l’éducation.

2.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, ressources et contenu du site, y compris, de manière non exhaustive et sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, ainsi que la structure du site, incluant son plan de navigation, ses indentations, son aspect général (le ‘look and feel’), ses logos, la conception et l’organisation de ses différentes sections, y compris leurs titres, les bases de données qui le sous-tendent, avec leurs structures et leurs contenus, les éléments interactifs tels que formulaires, boutons, et menus, les scripts et codes source, les fichiers de style, les informations légales, les marques déposées, les droits d’auteur et tout autre élément tangible ou intangible relevant de la propriété intellectuelle et industrielle associée au site sont la propriété exclusive de la société ESMOD au sens des Livres I, III, V et VII du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’exception pour copie privée est seule autorisée conformément aux dispositions de l’article L. 336.1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du site ainsi que de ses composants à des fins commerciales, incluant mais sans s’y limiter, la représentation, la diffusion, la reproduction, l’adaptation, la traduction, ou toute transformation, que cela concerne tout ou partie du site, de même que le partage de son contenu sur d’autres plateformes ou le transfert vers un autre site Internet, sont rigoureusement et formellement interdits et soumis à une autorisation préalable et écrite de la société ESMOD.

Cette disposition est fondamentale afin de sauvegarder les droits de propriété intellectuelle et industriels de la société ESMOD et prévenir toute utilisation non autorisée de ses ressources, informations et contenus, marques et dessins et modèles.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu du Site doit être adressée à la société ESMOD à l’adresse : data@esmod.com

3.TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La société ESMOD collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur qui utilise son Site Internet. C’est pourquoi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ESMOD est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.

ESMOD est une société anonyme au capital de 413.550 €, dont le siège social est situé 12, rue de la Rochefoucauld, à Paris (75009), France, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 572 135 077.  Tél. : + 33 1 44 83 81 50

ESMOD a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter par courrier électronique : data@esmod.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

ESMOD
Monsieur le Délégué aux données personnelles
12 rue de la Rochefoucauld – 75009 PARIS

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ESMOD la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ESMOD, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),

Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’ESMOD l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à ESMOD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir d’ESMOD la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici.

Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation : l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Toute demande liée à ces droits peut être formulée en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) aux coordonnées précédemment indiquées.

4.GESTION DES COOKIES

L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

En application de la directive « ePrivacy », l’utilisateur est informé qu’il doit donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.

Nous utilisons diverses catégories de Cookies, chacune ayant des finalités spécifiques, notamment les cookies de première partie (cookies de session, cookies fonctionnels, cookies analytiques) associés à notre site internet et les cookies tiers émanant de domaines externes. Leur finalité réside dans la collecte de données et la personnalisation de l’expérience en ligne.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de Cookies sur votre système ou supprimer ceux qui y sont enregistrés.

Nous vous invitons à paramétrer la gestion des Cookies et à personnaliser vos préférences dans votre navigateur et/ou sur vos appareils mobiles :

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442

Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Safari : https://help.apple.com/safari/mac/9.0/?lang=fr#/sfri11471

Android: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

LA SOCIÉTÉ ESMOD s’engage à ne pas partager le contenu de ces cookies avec des tiers, sauf en cas de réquisition par une autorité judiciaire ou administrative.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site est strictement réservée à un usage personnel, excluant formellement toute exploitation à des fins commerciales, promotionnelles, professionnelles, ou marketing. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle protégeant le contenu du site.

L’utilisation de robots, d’automates, de moulinettes informatiques ou de tout autre moyen visant à accéder au contenu du site ou à perturber son fonctionnement est formellement prohibée.

Toute tentative d’intrusion non autorisée dans le site, de requêtes inhabituelles, de téléchargement de la base de données ou d’activités visant à perturber sa stabilité est pénalement réprimée.

Toute reproduction, diffusion, partage, ou mise à disposition du site ou de ses éléments à des tiers non autorisés est rigoureusement interdite, sous toutes ses formes. Toute tentative d’accès non autorisé, requête inhabituelle ou action perturbatrice sur le site est considérée comme une violation grave de ces termes.

La société ESMOD décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des informations présentes sur le Site et quant à leur utilisation par des tiers.

ll est de la responsabilité de chaque utilisateur de mettre en place les mesures idoines pour préserver l’intégrité de leurs données et de leurs logiciels, en se prémunissant contre toute tentative d’intrusion, attaque informatique ou contamination par des virus.

6. INTEGRALITE DU CONTENU

ESMOD accorde une importance essentielle à la précision et à l’exhaustivité des informations fournies sur son site.

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir que ces informations soient les plus complètes, correctes, précises et à jour possible.

Cependant, malgré nos efforts, nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à l’intégralité, l’exactitude, la précision ou la mise à jour de ces informations.

En conséquence, aucun droit ni réclamation ne peut découler des informations contenues sur ce site.

Les dates d’évènements, d’expositions, de manifestations, les données tarifaires affichées sur notre site peuvent être sujettes à des erreurs typographiques et de programmation.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs, et aucune convention ne peut être établie sur la base de ces inexactitudes.

La société ESMOD ne peut être tenue responsable du contenu des pages et de l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur, notamment pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site par quiconque ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. MODIFICATION / EVOLUTION DU SITE

ESMOD se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.
Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées seront applicables à partir de la date de leur mise en ligne.

 

8. DISPONIBILITE DU SITE

ESMOD ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs du site.

Nous rejetons expressément toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour des informations fournies, ainsi que l’utilisation du site, y compris d’éventuelles interruptions de service, perturbations de vos programmes, perte de données informatiques ou tout autre dommage à votre matériel ou logiciel, qu’il soit direct ou indirect.

Par conséquent, l’utilisateur du site assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site et de ses informations.

ESMOD décline ainsi toute responsabilité pour toute inexactitude, imprécision, omission ou modification des informations disponibles sur le Site, en particulier en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, en particulier si cela entraîne une modification des informations mises à disposition sur le Site.

9. HYPERLIENS

L’utilisateur peut trouver sur le site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

Les sites visés par ces liens hypertextes ont été sélectionnés, en vertu de critères spécifiques, pour leur intégrité et l’absence de contenus inappropriés.

Cependant, la société ESMOD ne dispose d’aucun contrôle sur ceux-ci ou leurs contenus, et ne saurait être tenue comme responsable de leur disponibilité et de leur contenu. De plus, l’existence de liens hypertextes vers d’autres sites ne peut être interprété comme un soutien implicite ou explicite à des contenus, des produits et/ou des services proposés par ces sites.

Il revient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les liens hypertextes ou tout autre contenu qu’ils consultent ne peuvent faire l’objet de poursuites.

En conséquence, LA SOCIÉTÉ ESMOD décline toute responsabilité, notamment éditoriale, quant aux contenus, produits, services, publicités, cookies ou tout autre élément proposé sur les sites vers lesquels elle établit des liens hypertextes.

10. LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française, Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris même dans l’hypothèse d’une pluralité de défendeurs ou de règles de conflit de lois.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version : Octobre 2023

La société ESMOD collecte et traite les données personnelles des « Personnes Concernées » (ci-après, les « Utilisateurs » ou « Vous »). La société ESMOD attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des « Personnes Concernées » ou de toute personne qui utilise son Site Internet. C’est pourquoi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les modalités et conditions des traitements de données personnelles des Utilisateurs et les types de données personnelles collectées par ESMOD.

L’utilisation des cookies par ESMOD sur son Site est régie par la politique relative aux cookies.
ESMOD se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, ESMOD s’engage à publier la nouvelle version sur le Site au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte ouvert sur le Site et/ou d’exercer les droits dont il dispose et décrits ci-après.

Sans préjudice de vos droits, vous reconnaissez en votre qualité d’Utilisateur, avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité des données personnelles

Champ d’Application et Personnes Concernées

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par ESMOD et ses entités affiliées, et dont elles déterminent, seules ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par ESMOD, sont notamment :

Les Etudiants : désigne toute personne inscrite à un programme de formation d’ESMOD.

Les Candidats : désigne toute personne ayant déposé un dossier de candidature (papier ou numérique) pour suivre un programme de formation d’ESMOD.

Les Prospects : désigne toute personne ayant manifesté un intérêt notamment à l’occasion de forums ou de salons, ou susceptible d’être intéressée, par un programme de formation d’ESMOD.

Les Anciens Élèves : désigne toute personne ayant suivi et achevé un programme de formation d’ESMOD.

Les Tiers-payeurs : désigne toute personne qui assure, intégralement ou partiellement, le financement de la formation d’un Étudiant.

Les Stagiaires : désigne toute personne qui effectue un stage au sein d’une des entités d’ESMOD.

Les Partenaires : s’entend de toute personne ou entreprise ayant la qualité d’intervenant, notamment pour assurer une prestation d’enseignement, de client, de fournisseur, de sous-traitant.

Les Candidats au Recrutement : désigne toute personne qui présente sa candidature à un emploi au sein d’une des entités d’ESMOD ;

Et plus généralement tout Utilisateur de ses services ou de son Site Internet.

Responsable du traitement

ESMOD est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

ESMOD est une société anonyme au capital de 413.550 €, dont le siège social est situé 12, rue de la Rochefoucauld, à Paris (75009), France, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 572 135 077.  Tél. : + 33 1 44 83 81 50

ESMOD a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter
par courrier électronique : data@esmod.com

par voie postale à l’adresse suivante :
ESMOD
Monsieur le Délégué aux Données Personnelles
12, rue de la Rochefoucauld – 75009 PARIS

Catégories de données personnelles

Collecte des données personnelles : ESMOD collecte et traite vos données personnelles dans le cadre (i) des candidatures et inscriptions à ses programmes d’enseignement via les formulaires en ligne sur son Site Internet ou des formulaires papier, et tout au long de la scolarité des Étudiants (ii) des inscriptions ou créations de comptes ou d’espaces personnels sur son Site Internet et de l’utilisation des diverses fonctionnalités de ce Site, (iii) des renseignements fournis par les Prospects à l’occasion de salons, forums, (iv) des  renseignements fournis par les Partenaires, Candidats au Recrutement ou Stagiaires à l’occasion de la mise en œuvre de la relation contractuelle ou de mesures précontractuelles avec ESMOD, (v) de la navigation sur son Site Internet , (vi) des téléchargements de brochures ou de documents  (vii) plus généralement lorsque vous contactez ou demandez des informations à ESMOD concernant ses programmes de formations, ses évènements et plus généralement ses offres de services.
Les données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Utilisateurs, comme par exemple lors de la création d’un compte sur le Site, lors de l’envoi d’un message via le formulaire « Contact » du Site ou lors de la remise des formulaires papier ou dématérialisés que vous nous fournissez, que ce soit à l’occasion des candidatures, inscriptions ou demandes de renseignements notamment à l’occasion de forums ou de salons mais également lorsqu’elles s’avèrent nécessaires à l’accomplissement d’une obligation légale, d’un contrat ou de mesures précontractuelles  Vos données peuvent également nous être transmises par des tiers autorisés, par exemple pour les besoins de la réalisation de nos services. Des données personnelles sont également susceptibles de nous être transmises par les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.

Types de données personnelles traitées

Les données personnelles qu’ESMOD et ses entités affiliées sont susceptibles de traiter concernent notamment :

• Données d’identité et de moyens de contact : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale, adresse email, date de naissance.
• Données professionnelles (notamment des Intervenants, Prestataires et Candidats au Recrutement) : raison et forme sociale de l’organisme, numéro Siret, poste/fonction, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel (fixe ou mobile), dossiers de candidatures (Diplômes, CV, lettres de motivation), cursus académique/expérience professionnelle.
• Données relatives aux moyens de paiement et aux règlements des factures : relevé d’identité bancaire, numéros de chèques, numéro de carte bancaire, numéros de transactions, financement par les Tiers payeurs, modalités de règlements, reçus, relances, impayés.
• Données relatives à la relation contractuelle ou précontractuelle avec ESMOD et au suivi de la scolarité au sein d’ESMOD : demandes de documentation, motivations des Candidats, cursus académique, le cas échéant données médicales liées aux absences de l’Étudiant.
• Données de connexion et d’indentification : adresses IP, identifiant, mot de passe, données de navigation (pages visitées, parcours, date, heure et durée de consultation, …).
  et plus généralement toute information afférente à l’utilisation du Site et toute information nécessaire ou utile à l’exécution de nos services.
• Caractère obligatoire de la fourniture des données : Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour l’accès aux services et prestations d’enseignement d’ESMOD et pour l’utilisation des fonctionnalités de son Site Internet. Les données obligatoires sont indiquées par un signe « * » lors du recueil des données personnelles sur les formulaires en ligne ou en version papier. En dehors de ces cas, vous êtes libres de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, une telle décision pourra avoir pour effet de limiter votre accès à certains services proposés par ESMOD ou autres fonctionnalités proposées sur son site internet.
• Exactitude des données : ESMOD fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant le DPO d’ESMOD aux coordonnées susvisées.
• Données personnelles et réseaux sociaux : Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur le Site. Il peut s’agir par exemple de services de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en état membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux : vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social, les informations sur le type de terminal que vous utilisez, l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.
  Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

Finalités et bases légales des traitements 

• Finalités : Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par ESMOD aux fins de permettre :
  la gestion de la relation avec les Utilisateurs, Candidats et Étudiants ce qui comprend notamment :

– l’accès et la gestion du compte Utilisateur (Candidat ou Étudiant)
– la gestion et suivi de la candidature des Utilisateurs,
– le suivi pédagogique et financier des Étudiants,
– la communication avec l’Utilisateur,
– l’attribution aux Étudiants d’une carte étudiante
– la gestion de la plateforme d’offres de stages et d’emplois aux Étudiants,

Pour les Partenaires 

– pour assurer la gestion de la relation de tout contrat conclu avec les partenaires
– pour assurer la gestion des services et leur facturation,
– pour assurer la gestion du recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve, et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu avec ESMOD,
– pour assurer la mise à disposition, l’amélioration et le maintien du Site internet et de l’ensemble des services disponibles sur celui-ci,
– pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles ESMOD est soumise,
– pour la gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles,
– pour l’élaboration de statistiques commerciales, comme par exemple des statistiques de fréquentation du Site,
– pour la gestion des cookies et autres traceurs
– pour la transmission des offres de publicité et de prospection, et des communications marketing relatives aux programmes, activités et évènements organisés par ESMOD, l’organisation des défilés.

Bases légales : Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
– pour satisfaire aux obligations légales auxquelles ESMOD est soumise,
– pour l’exécution des contrats ou de relations précontractuelles que vous avez souscrits avec ESMOD,
– pour poursuivre, dans le respect de vos droits et de nos intérêts légitimes,
– pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés, vous faire part d’offres pédagogiques ou vous transmettre nos communications marketing.

Ou enfin lorsqu’ils sont nécessaires aux intérêts vitaux de la personne concernée.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO.

Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

• aux personnes habilitées des services concernés au sein de la société ESMOD,
• aux entités affiliées d’ESMOD (telles que les différentes écoles du réseau ESMOD, ou ESMOD Academy), aux universités, écoles et entreprises partenaires d’ESMOD,
• aux Partenaires auxquels ESMOD peut faire appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 4,
• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales, tels que les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
• aux organismes liés à la vie étudiante tels que les mutuelles étudiantes, les associations étudiantes d’ESMOD, notamment le BDE.

L’Utilisateur reconnaît que les tiers peuvent être situés en dehors du territoire de l’Union Européenne, s’agissant en particulier des écoles affiliées du réseau d’ESMOD à l’international ou des entreprises partenaires à l’international auprès desquelles les Étudiants peuvent effectuer des stages ou obtenir des emplois, et accepte que ses données y soient transférées.

Dans ce cas, ESMOD prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le Partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles. Afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs et des données personnelles, les écoles affiliées au réseau d’ESMOD concernées sont notamment signataires des clauses contractuelles types validées et conformes à la réglementation.

Mineurs

L’enseignement d’ESMOD est destiné aux personnes majeures. En conséquence, ESMOD ne collecte ni ne traite, de Données Personnelles de personnes mineures sauf autorisation préalable et écrite des parents de la personne mineure ou du responsable légal.

Candidats au recrutement

Données personnelles : Pour le recrutement de nouveaux collaborateurs, ESMOD traite des données personnelles concernant les candidats au recrutement, comme par exemple leur nom et prénom et leurs qualifications (CV …).

Finalité et bases légales : Ces informations sont obligatoires pour la gestion par ESMOD de votre candidature et sont traitées (i) pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et (ii) pour poursuivre les intérêts légitimes d’ESMOD.

Communication des données : Ces données sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement.

Conservation : Ces données sont conservées par ESMOD pendant deux années après le dernier contact entre ESMOD et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.

Conservation des données

ESMOD conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription (à savoir par principe cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par ESMOD

Droits de l’Utilisateur

Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
Ou à l’adresse postale suivante :
CNIL – SERVICES DES PLAINTES
3 PLACE DE FONTENOY – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer, sans frais, ses droits auprès du Délégué à la Protection des Données d’Esmod à l’adresse courriel suivante : data@esmod.com

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de ESMOD la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de ESMOD, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),

Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de ESMOD l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à ESMOD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de ESMOD la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celuici.

Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

Sécurité

Soucieuse de garantir la sécurité des données, ESMOD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnelles aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes, au regard de la nature des données qu’elle collecte, traite ou transfère et de l’évolution des technologies.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Comprendre les Cookies

Un Cookie, également appelé traceur, est un fichier informatique qui joue un rôle essentiel dans la collecte et la conservation de données lors des diverses activités en ligne et dans l’optimisation de votre expérience utilisateur.

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Le cadre légal

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